Le Brésil dans la stratégie du client
Nous conseillons des clients brésiliens et étrangers sur leurs investissements, opérations et litiges au Brésil. Notre intervention comprend la constitution de sociétés, les acquisitions, les contrats, l’immobilier et les questions réglementaires, selon les besoins du projet.
Lorsque des conseils interviennent dans d’autres pays, nous coordonnons les documents et démarches au Brésil avec le calendrier de l’opération et les exigences des autres juridictions.
Opérations dans plusieurs juridictions
Nous coordonnons la due diligence, la négociation des actes et les conditions de signature et de réalisation avec les cabinets responsables des autres juridictions. Nous définissons les attributions de chaque équipe et suivons les points en suspens susceptibles d’affecter plusieurs étapes de l’opération.
Notre pratique sociétaire comprend les accords d’investissement et d’acquisition, les droits des associés, la gouvernance et les marchés de capitaux. Filipe Thompson y apporte une expérience des opérations internationales acquise au sein de grands cabinets à activité transnationale.
Litiges à dimension internationale
La coopération s’étend également aux contentieux et arbitrages dont les parties, contrats, preuves ou actifs se trouvent dans différents pays. MFA prend en charge les aspects de droit brésilien et peut coordonner l’intervention des conseils étrangers concernés.
Selon le dossier, le travail peut comprendre des mesures judiciaires d’appui, la coopération judiciaire internationale et les questions de reconnaissance et d’exécution des décisions de justice ou des sentences arbitrales. La stratégie tient compte des procédures disponibles dans chaque juridiction et de la coordination des mesures nécessaires.
Coopération et responsabilités définies
Nous travaillons avec des cabinets correspondants indépendants au Brésil et à l’étranger, selon la spécialité et la juridiction concernées. Chaque cabinet répond de ses conseils ; la coordination définit les livrables, les délais et les échanges entre les équipes et avec le client.
Validité des Documents Étrangers au Brésil
MFA conseille sur l’utilisation de documents étrangers dans les opérations et actes juridiques au Brésil, en examinant leur efficacité juridique, les pouvoirs de représentation et les exigences applicables. Le conseil porte sur les apostilles ou la légalisation consulaire, les traductions assermentées et les enregistrements requis, afin que procurations, actes de société et autres instruments répondent aux conditions juridiques de l’opération.