Le Cabinet

Avant de recommander une acquisition, une action en justice ou une réorganisation patrimoniale, nous devons comprendre ce que le client souhaite accomplir. Nous discutons des options, de leurs coûts et risques, et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Cet échange définit la mission et se poursuit tout au long de notre intervention.

Les acquisitions, les investissements, les réorganisations et les projets immobiliers associent intérêts économiques et décisions juridiques. Le conseil examine la structure, les documents et les passifs de l’opération pour éclairer la négociation du prix, des conditions, des garanties et des responsabilités. Les contrats, la gouvernance et les exigences réglementaires sont traités ensemble, en tenant compte de la réalisation de l’opération et des engagements qui se poursuivront ensuite.

Le traitement d’un conflit commence par l’examen des faits, des documents et des intérêts à préserver. Des clauses claires, des pièces bien tenues et des négociations peuvent réduire l’incertitude avant qu’un litige ne survienne. En cas de conflit, nous évaluons le règlement amiable, la médiation, l’arbitrage et les mesures judiciaires ou administratives au regard de la position juridique, des preuves, de l’urgence et des effets pour le client. Notre intervention couvre la défense des droits ainsi que la formalisation et l’exécution des accords.

Nous conseillons les entreprises en matière de réglementation, d’autorisations et d’obligations environnementales, notamment lors d’investissements et d’opérations immobilières. Pour les contrats et partenariats avec l’État, nous intervenons de l’examen des conditions de participation à l’exécution contractuelle et aux éventuels litiges. La représentation institutionnelle emprunte les voies prévues par la loi et respecte les exigences d’intégrité du cabinet.

Nos avocats ont une expérience des opérations sociétaires, des marchés de capitaux, de l’investissement, de la technologie, de l’immobilier et des litiges. Leurs parcours associent l’exercice en cabinets d’affaires à la création et à la gestion d’entreprises ainsi qu’à la gouvernance d’organisations. Ils connaissent les responsabilités de ceux qui contractent, investissent et dirigent, et les difficultés qui peuvent suivre une décision.

Nous convenons avec le client du périmètre de la mission, des responsabilités et des modalités de suivi. Nous expliquons les prochaines étapes et communiquons les décisions et évolutions importantes, dans le respect du secret professionnel. Avant d’accepter une mission, nous vérifions les éventuels empêchements ou conflits d’intérêts.