Domaines d’Intervention
Conseil en opérations d’affaires, contrats et patrimoine, réglementation et technologie. Représentation dans les négociations, les procédures judiciaires et les arbitrages.
Arbitrage et Contentieux Civil
Stratégie et représentation dans les différends contractuels, sociétaires, patrimoniaux et de responsabilité civile devant les tribunaux et en arbitrage. Le conseil organise les preuves, évalue les mesures urgentes et les recours, et accompagne négociations, médiations et accords selon la position du client.
Conformité et Gestion des Risques
Programmes de conformité, plans d’intégrité et politiques adaptés à l’activité. Conseil en matière de risques, de contrôles, de dispositifs d’alerte et de réponse aux incidents, avec accompagnement de la direction et suivi de la mise en œuvre.
Conseil et Veille Législative
Suivi des propositions législatives et réglementaires et analyse de leurs effets pour les entreprises et organismes privés. Le conseil éclaire les décisions et la représentation transparente des intérêts, au moyen de notes techniques, suggestions rédactionnelles et contributions aux auditions et consultations publiques.
Contrats Commerciaux
Rédaction et négociation de contrats de fourniture, de services, de technologie et de partenariat commercial. Le conseil précise les obligations, garanties et responsabilités, accompagne les avenants et renégociations et organise la poursuite ou la fin de la relation ainsi que le règlement des différends.
Droit Administratif et de la Régulation
Marchés publics, concessions, partenariats public-privé et contrats avec les pouvoirs publics, dont conventions de financement et accords de coopération. Le conseil couvre les exigences réglementaires, les autorisations et passifs environnementaux, ainsi que les contrôles, procédures administratives, défenses et recours.
Droit des Sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisitions, investissements et réorganisations de sociétés, avec accompagnement des négociations, des audits juridiques et de la réalisation des opérations. Le conseil couvre la gouvernance, les relations entre associés, les sociétés à capital ouvert et les engagements ou différends postérieurs à la réalisation.
Droit du Numérique et Nouvelles Technologies
Conseil aux entreprises numériques pour leurs contrats de logiciels, services en nuage et solutions d’intelligence artificielle. La pratique couvre les actifs technologiques, la propriété intellectuelle, les conditions d’utilisation, les responsabilités des plateformes et les différends, en lien avec les exigences réglementaires applicables.
Droit du Travail pour les Entreprises
Conseil et contentieux du travail pour les entreprises concernant le recrutement, la rémunération, le temps de travail et l’externalisation. La pratique couvre les politiques internes, la négociation collective, les audits d’acquisition et la représentation lors de contrôles, procédures et accords.
Droit Fiscal
Conseil et contentieux fiscal portant sur les structures d’entreprise, les opérations et les obligations fiscales. La pratique comprend les audits, l’interprétation des règles, l’accompagnement des contrôles et la représentation dans les procédures administratives et judiciaires, à partir des faits et des pièces comptables.
Droit Immobilier et Foncier
Acquisition, développement, location et régularisation de biens immobiliers, avec examen des titres, de l’occupation, des inscriptions et des restrictions. Le conseil structure les contrats et garanties, accompagne les projets et traite les différends relatifs à la propriété, à la possession ou à l’usage.
Droit Pénal des Affaires
Conseil et défense dans les enquêtes et procédures pénales liées à l’entreprise, notamment en matière fiscale, financière et d’administration publique. Le travail accompagne les dirigeants, examine les preuves et coordonne les procédures civiles et administratives connexes en tenant compte des conflits de représentation.
Famille, Patrimoine et Successions
Organisation du patrimoine et préparation des successions, avec analyse des biens, participations et situations familiales. Le conseil prépare les instruments de transmission et de gouvernance, accompagne les successions et partages et traite les négociations et différends ayant des conséquences personnelles et professionnelles.
Infrastructures, Énergie, Eau, Assainissement et Projets
Structuration et réalisation de projets d’infrastructures, d’énergie, d’eau et d’assainissement, dont concessions et partenariats public-privé. Le conseil articule construction, fourniture et exploitation avec les financements, garanties, autorisations et investissements, puis accompagne avenants, réclamations contractuelles et différends pendant la réalisation du projet.
Relations Institutionnelles
Conseil en relations institutionnelles pour les entreprises et organismes privés, avec analyse des politiques, compétences et processus de décision. Le travail prépare positions, réunions et contributions motivées, en tenant compte des intérêts du client, des exigences légales et de la documentation de sa participation.
Restructuration et Insolvabilité
Restructuration de dettes, réorganisation judiciaire ou extrajudiciaire et conseil en insolvabilité. Le travail comprend les négociations avec les créanciers, les garanties, les plans et les opérations sur actifs en difficulté, selon les engagements contractuels et les conditions de poursuite de l’activité.
Vie Privée et Protection des Données
Conformité à la LGPD brésilienne et gouvernance des données personnelles, avec examen des flux, contrats, partages et droits des personnes. Le conseil accompagne les opérations sociétaires, transferts internationaux, incidents de sécurité, contrôles et différends liés au traitement des informations personnelles.
La prochaine étape commence
par un échange.
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