La veille tient compte de l’activité du client, des niveaux de gouvernement concernés et du stade de chaque proposition. Textes législatifs, amendements, ordres du jour des commissions et projets réglementaires sont examinés pour identifier obligations possibles, évolution des risques et délais de préparation. Les projets sont distingués des mesures adoptées et les incertitudes sont précisées.
Nous examinons les effets possibles des modifications proposées sur les investissements, les contrats, les activités et les obligations de conformité. Nos rapports et notes techniques distinguent les règles en vigueur des propositions en discussion et exposent leurs conséquences possibles pour le client.
La représentation transparente des entreprises, associations et autres organismes privés comprend des contributions techniques aux auditions et consultations publiques, des propositions rédactionnelles et des observations motivées. Elle identifie les intérêts représentés, utilise les canaux appropriés et documente les échanges. Les contributions reposent sur des arguments juridiques et des informations vérifiables.
Périmètre d’Intervention
- Veille sur les textes, amendements et agendas législatifs.
- Suivi des projets et consultations réglementaires.
- Analyse des effets et scénarios pour préparer les décisions.
- Notes techniques, propositions rédactionnelles et observations juridiques.
- Contributions aux auditions et consultations publiques.
- Représentation transparente des intérêts d’organismes privés.
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