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Famille, Patrimoine et Successions

Les décisions patrimoniales et successorales concernent les relations familiales, les modes de détention et des besoins évolutifs. Le conseil examine ces éléments afin de préparer des instruments adaptés aux biens et aux intérêts des personnes concernées.

La préparation commence par l’inventaire des biens, participations et obligations et la compréhension de l’organisation familiale. L’analyse porte sur les possibilités de transmission et de gestion et leurs effets. Donations, testaments et structures sociétaires sont appréciés avec leurs conséquences familiales, fiscales et d’inscription.

Dans une entreprise familiale, la succession concerne aussi le vote, la direction et la continuité. Les pactes et règles de gouvernance précisent les rôles des associés, proches et dirigeants. La détention des titres et la gestion quotidienne peuvent appeler des solutions distinctes.

La pratique comprend le règlement des successions, les partages et les questions patrimoniales liées aux changements familiaux. En cas de désaccord, l’analyse porte sur les pièces, la négociation et les voies procédurales. Le traitement préserve la confidentialité et considère les effets sur les personnes et les entreprises concernées.

Périmètre d’Intervention

  • Organisation du patrimoine et préparation successorale.
  • Donations, testaments et instruments de transmission.
  • Gouvernance et transmission des entreprises familiales.
  • Successions, partages et questions patrimoniales familiales.
  • Négociation et représentation dans les différends familiaux.
Chaque mission est définie en fonction des particularités du dossier et du périmètre convenu avec le client.

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