Le travail comprend les contrats de développement et de licence de logiciels, les services en nuage et les solutions numériques. Périmètre, niveaux de service, propriété intellectuelle, continuité et changement de fournisseur doivent correspondre au projet. Lors d’investissements et d’acquisitions, l’analyse porte sur la propriété des actifs et les dépendances contractuelles.
Pour l’intelligence artificielle et l’automatisation, le conseil examine les conditions d’utilisation, les droits sur les données et contenus, les livrables et les mécanismes de supervision. Il peut éclairer le choix d’outils et les règles internes, en lien avec les équipes techniques et la protection des données.
Les plateformes et services numériques exigent aussi l’examen des relations avec les utilisateurs, du Marco Civil da Internet brésilien et des obligations réglementaires. Le conseil couvre conditions d’utilisation, responsabilités, contenus et preuves numériques. Les différends sont traités en articulant les aspects contractuels, réglementaires et procéduraux.
Périmètre d’Intervention
- Logiciels, services en nuage et contrats technologiques.
- Intelligence artificielle, automatisation et gouvernance des usages.
- Actifs technologiques et propriété intellectuelle dans les transactions.
- Plateformes numériques, conditions d’utilisation et réglementation.
- Différends technologiques et preuve numérique.
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