Les registres fonciers, titres, certificats et actes antérieurs permettent d’identifier les droits, charges et difficultés susceptibles d’affecter l’opération. L’analyse porte également sur l’occupation et sur la compatibilité de l’usage envisagé avec la situation juridique connue du bien.
Le conseil couvre acquisitions, cessions, promesses de vente, baux, garanties et partenariats de développement immobilier. Les actes et formalités d’inscription exigent une coordination entre les parties et les professionnels concernés. Délais, paiements et obligations documentaires suivent cette séquence, y compris pour les constructions sur mesure destinées à la location et les cessions suivies d’une prise à bail.
Les questions foncières peuvent nécessiter de reconstituer l’historique du bien, d’examiner les droits possessoires et d’évaluer les procédures de régularisation. Le travail juridique s’appuie, si nécessaire, sur des relevés et études techniques. En cas de conflit, documents, faits et voies de négociation ou de procédure sont examinés ensemble.
Périmètre d’Intervention
- Audit documentaire, titres de propriété et charges.
- Acquisitions, cessions, baux et garanties immobilières.
- Structuration de partenariats et projets immobiliers.
- Régularisation foncière et litiges de propriété ou de possession.
Contactez le cabinet.