L’analyse réunit les pièces, identifie les actes examinés et délimite les responsabilités discutées, notamment en matière fiscale, financière et d’administration publique. Le conseil aux dirigeants et équipes distingue les intérêts de la personne morale des intérêts individuels et examine les conflits de représentation.
La défense accompagne enquêtes, auditions et procédures judiciaires, avec examen des preuves et préparation des écritures. Demandes d’information, perquisitions et autres mesures nécessitent d’en apprécier l’objet et la portée. L’organisation des pièces préserve leur intégrité et leur provenance.
Les questions pénales peuvent coexister avec des procédures administratives et civiles. Leur coordination considère l’usage des documents, la confidentialité et les effets des positions prises. En prévention, l’examen des pratiques et décisions identifie l’exposition pénale et éclaire les mesures adaptées, sans préjuger des responsabilités.
Périmètre d’Intervention
- Défense dans les enquêtes et procédures pénales des affaires.
- Questions pénales fiscales, financières et d’administration publique.
- Conseil aux dirigeants lors d’auditions et de mesures d’enquête.
- Examen des preuves, documents et risques pénaux.
- Coordination avec les procédures civiles et administratives.
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