Le conseil interprète les règles et évalue les options pour les opérations courantes et les projets. L’analyse relie la structure juridique à l’exécution économique, aux écritures comptables et aux obligations de l’entreprise. Hypothèses et incertitudes sont précisées afin de comparer les possibilités.
Lors d’acquisitions, de réorganisations et d’opérations immobilières, l’examen identifie les questions affectant la structure et les responsabilités. Il comprend audits, passifs éventuels et clauses fiscales. La coordination avec les équipes sociétaires et comptables vérifie la cohérence entre le montage et sa mise en œuvre.
Lors des contrôles et différends, le travail organise les pièces, prépare les réponses et assure la représentation administrative et judiciaire. Il tient compte du point contesté, des preuves et des effets financiers communiqués. Les changements législatifs sont examinés selon l’activité et la période concernées.
Périmètre d’Intervention
- Conseil fiscal sur les structures et opérations.
- Audits et passifs fiscaux dans les transactions.
- Répartition contractuelle des responsabilités fiscales.
- Contrôles fiscaux et réponses aux demandes d’information.
- Contentieux fiscal administratif et judiciaire.
Contactez le cabinet.