Pour l’énergie, l’eau, l’assainissement et les autres infrastructures, l’analyse porte sur les participations, les instruments contractuels et les conditions de réalisation. Marchés, concessions et partenariats public-privé nécessitent l’examen des responsabilités. Les données techniques et économiques éclairent les autorisations, objectifs de service et obligations d’investissement applicables.
Les contrats de construction, de fourniture et d’exploitation précisent périmètre, livraisons, garanties et effets des modifications. Le financement est examiné en lien avec les recettes et engagements du projet. Les documents indiquent qui supporte chaque événement et quelles mesures exigent l’accord de tiers.
Pendant l’exécution, le conseil accompagne avenants, réclamations et différends sur les obligations et les risques. Les questions foncières, environnementales et réglementaires sont coordonnées avec les autres pratiques. Le dossier des faits et décisions fonde les demandes d’ajustement, les négociations et le règlement des différends.
Périmètre d’Intervention
- Structuration de projets d’infrastructures, d’énergie, d’eau et d’assainissement.
- Marchés publics, concessions et partenariats public-privé.
- Contrats de construction, de fourniture et d’exploitation.
- Financement de projets et montages de garanties.
- Avenants, réclamations contractuelles et litiges d’exécution.
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