Le travail comprend l’analyse initiale, l’organisation des pièces et le choix des mesures adaptées. Les litiges contractuels, sociétaires, patrimoniaux ou de responsabilité peuvent toucher des relations qui se poursuivent pendant la procédure. L’analyse tient compte des faits, de la position juridique et des possibilités d’accord.
Dans les différends entre associés ou liés à une opération, l’examen porte sur les pactes, blocages de gouvernance, déclarations et garanties, indemnisations et ajustements de prix. L’analyse relie le conflit à la finalité du contrat. Les discussions prennent en compte les concessions, garanties d’exécution et effets sur les autres relations du client.
Devant les juridictions, le travail couvre demandes, défenses, administration de la preuve, recours et mesures urgentes. Il suppose une lecture suivie du dossier et une communication sur les décisions, délais et étapes à venir. Les nouveaux faits ou preuves peuvent conduire à revoir la stratégie.
En arbitrage, le conseil comprend les conventions d’arbitrage, l’organisation de la procédure et la représentation. Règlement, siège et constitution du tribunal doivent être examinés dès la rédaction du contrat. Négociation et médiation sont également envisagées selon le dossier et la volonté des parties, avec préparation d’accords exécutables.
Périmètre d’Intervention
- Différends contractuels, sociétaires et de responsabilité civile.
- Actions judiciaires, administration de la preuve et recours.
- Conventions d’arbitrage et représentation en arbitrage.
- Négociation, médiation et formalisation d’accords.
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