Marchés publics, concessions et partenariats public-privé nécessitent l’examen des conditions de candidature, des critères d’attribution et des obligations d’exécution. Le conseil accompagne offres, contestations et recours, ainsi que la négociation et la gestion des contrats. Avenants, sanctions et demandes de rétablissement de l’équilibre économique et financier sont analysés à partir du contrat et des faits documentés.
Conventions de financement, accords de coopération et autres partenariats publics sont examinés selon leur régime et leur objet. Le travail porte sur les compétences, programmes de travail, obligations, modalités de suivi et reddition des comptes, notamment dans les partenariats avec la société civile lorsque ce cadre s’applique.
En matière environnementale, la pratique couvre les autorisations, leurs prescriptions, la conformité et l’évaluation des passifs des entreprises, immeubles et projets. Les études techniques éclairent l’analyse des responsabilités contractuelles, contrôles, défenses et engagements de mise en conformité ou de réparation.
Les questions réglementaires et administratives comprennent consultations formelles, autorisations, contrôles, sanctions et recours. Les projets de services publics numériques concernent aussi les achats technologiques, l’accessibilité et la protection des données. Les voies administratives et judiciaires sont appréciées selon leurs effets opérationnels et les pièces disponibles.
Périmètre d’Intervention
- Marchés publics, concessions et partenariats public-privé.
- Contrats publics, avenants et équilibre économique et financier.
- Conventions de financement, coopération et partenariats publics.
- Autorisations, prescriptions et passifs environnementaux.
- Régulation, autorisations et services publics numériques.
- Contrôles, procédures administratives, défenses et recours.
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