Le diagnostic tient compte de l’activité, de la taille, de la gouvernance et de l’exposition de l’entreprise aux risques juridiques et réglementaires. La cartographie de ces risques sert de base aux programmes d’intégrité, plans d’action, codes de conduite et politiques de gestion des risques. Les priorités, responsabilités et délais sont définis avec les équipes concernées, afin de permettre la mise en œuvre des mesures et leur révision lorsque l’activité évolue.
Sur les marchés financiers et de capitaux et dans la commande publique au Brésil, le conseil tient compte du statut de chaque organisation et des règles applicables à son activité. Le travail couvre les politiques de prévention de la corruption, les conflits d’intérêts, les relations avec les agents publics, les diligences relatives aux tiers, la diffusion d’informations et les opérations sur titres. Il comprend également la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, selon les obligations de chaque intervenant.
Les administrateurs, dirigeants et responsables opérationnels sont accompagnés dans l’application des politiques, la documentation des décisions et le traitement des situations nécessitant une analyse juridique. Nous suivons la mise en œuvre des plans, la révision des contrôles et les évolutions réglementaires avec les équipes internes et les autres spécialistes. Formations, indicateurs et rapports permettent d’identifier les lacunes, d’attribuer les mesures correctives et de porter les questions pertinentes à l’attention de la direction.
Nous structurons les dispositifs d’alerte et les procédures de réception, d’examen initial et d’enquête. Les enquêtes internes et la réponse aux incidents tiennent compte du secret professionnel, de la protection des données, de la conservation licite des preuves et de la proportionnalité des mesures. Le traitement prévoit un accès restreint aux informations, l’impartialité, la protection contre les représailles et le respect des droits des personnes concernées. L’analyse juridique oriente les mesures correctives et les communications aux autorités qui sont appropriées ou requises.
Périmètre d’Intervention
- Élaboration, mise en œuvre et révision de programmes de conformité et de plans d’intégrité.
- Politiques de gestion des risques, matrices de responsabilités, contrôles et plans d’action.
- Codes de conduite et politiques anticorruption, de conflits d’intérêts, de cadeaux et d’hospitalité.
- Politiques de diffusion d’informations et d’opérations sur titres selon le régime applicable.
- Politiques de conformité et de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et de la prolifération, selon l’activité.
- Intégrité dans les appels d’offres et contrats publics, relations avec les agents publics et diligences relatives aux tiers.
- Conseil aux administrateurs, dirigeants et responsables opérationnels, et formation des équipes.
- Structuration de dispositifs d’alerte, examen initial des signalements et procédures de protection contre les représailles.
- Enquêtes internes, réponse aux incidents, mesures correctives et analyse des communications aux autorités.
- Suivi des programmes, examen juridique des contrôles, actualisation des politiques et rapports à la direction.
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