Fourniture, distribution, services, partenariats et prestations technologiques présentent des contraintes différentes. Périmètre, critères de réception, rémunération et obligations de coopération doivent correspondre au fonctionnement réel, y compris entre sociétés d’un groupe ou avec des partenaires étrangers.
Lors d’une acquisition, les contrats commerciaux peuvent conditionner la réalisation : accords de tiers, continuité des approvisionnements, services transitoires, exclusivité et restrictions de cession. Le conseil coordonne ces instruments avec les actes d’acquisition, les engagements d’investissement et le calendrier.
Garanties, assurances, limitations de responsabilité, propriété intellectuelle et modalités de sortie sont examinées ensemble. L’analyse porte sur les effets économiques et juridiques de chaque clause et sur son articulation avec les autres contrats de l’opération.
Après la signature, le travail accompagne avenants, révisions de prix, renégociations et notifications. En cas de blocage, l’analyse considère les possibilités d’accord, la continuité de la relation et les mesures nécessaires pour préserver les droits et préparer un éventuel contentieux.
Périmètre d’Intervention
- Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux.
- Fourniture, prestations de services et partenariats commerciaux.
- Confidentialité, garanties et répartition des responsabilités.
- Avenants, notifications, renégociation et résiliation.
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